Madoff, Lacroix et maintenant Earl Jones !

14 juillet 2009

À eux seuls, Bernard Madoff, Vincent Lacroix et maintenant Earl Jones auront floué des centaines et des centaines d’investisseurs en manigançant afin de détourner les fonds pour leur profit personnel. Une grande majorité de ces investisseurs verront la totalité de leur pécule financier disparaître et se retrouveront sans le sou.

Même s’ils n’ont pas perdu la vie puisque le destin leur a fait croiser un fraudeur plutôt qu’un tueur en série, ces investisseurs, pour la plupart, seront forcés de modifier leur qualité de vie et devront faire face à un avenir beaucoup moins ensoleillé que souhaité.

Est-il normal qu’un retraité soit forcé de retourner sur le marché du travail et de travailler de longues heures et de longues semaines, et ce, pour une période souvent plus longue que la peine que ces fraudeurs devront purger pour leur délit?

L’industrie des services financiers est un secteur extrêmement réglementé. Les individus qui décident d’y travailler doivent y suivre des normes et des règlements très stricts sur la façon de se conduire et de faire des affaires. On ne s’improvise pas conseillers en placement, ou planificateur financier. Pour obtenir ces titres, il faut se conformer à des exigences de formation continue et d’applications sévères sur les façons d’exercer la profession tant au niveau de la déontologie que des normes de conduite.

En vertu des lois provinciales, il faut avoir obtenu l’autorisation appropriée pour donner des conseils quant à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières. Ainsi, les représentants, associés ou dirigeants de maisons de courtage doivent être inscrits selon leurs fonctions respectives. En outre, l’entreprise avec laquelle une personne travaille, que ce soit à titre de représentant, de dirigeant ou d’associé, doit elle aussi avoir obtenu l’autorisation nécessaire.

Toute personne qui négocie ou qui, par son action, sa conduite ou par le biais d’une publicité, participe, même indirectement, à toute tentative de faire le commerce de valeurs mobilières ou d’exercer des activités à titre de courtier ou de conseiller peut être réputée exercer le commerce des valeurs mobilières de manière illégale si elle n’est pas inscrite.

Les organismes de réglementation
Il faut savoir que «Corporation Earl Jones, conseiller administratif» n’était membre d’aucun organisme d’autoréglementation (OAR) comme l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCMV), ni de l‘Autorité des marchés financiers (AMF). Des entreprises comme celle de Earl Jones font un tort incroyable à notre industrie puisqu’elles ne se soumettent pas aux mêmes exigences en matière de conformité, de réglementation et de formation des gens qui travaillent dans cette industrie. Il faut savoir aussi qu’un « conseiller administratif » n’est rien au sens de la loi sur les valeurs mobilières…

Le rôle de l’AMF est de vérifier la compétence et l’intégrité des participants du secteur par le biais de ses exigences de formation et de ses processus d’agrément et d’inscription.

Le secteur des fonds communs de placement au Québec relève de l’AMF et de la Chambre de la sécurité financière. L’AMF est chargée de surveiller les activités des organismes de placement collectif, alors que la Chambre est responsable de l’établissement et de la surveillance des critères de formation continue, ainsi que de l’application d’un code de déontologie pour les représentants agréés.

Ensuite, il faut comprendre le rôle des OAR comme l’OCRCVM, qui sont responsables de veiller à ce que leurs membres se conforment aux lois sur les valeurs mobilières, et le pouvoir des OAR de prescrire leurs propres règles de conduite et exigences financières à ceux-ci. « Corporation Earl Jones, conseiller administratif » n’était pas membre d’un OAR.

Il est fondamental de s’assurer que son fournisseur de services financiers soit un membre d’un OAR, de sorte que ses membres soient soumis à des règlementations très strictes sur les normes de conduite.

D’autant plus que l’ensemble des grandes institutions financières au Canada sont membres du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Le rôle principal du FCPE consiste à protéger les épargnants tandis que son rôle secondaire, qui est de surveiller le régime d’autoréglementation, lui fournit un moyen de réduire les risques liés à son rôle principal. Le FCPE protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité d’un membre de l’un des organismes d’autoréglementation (OAR). Le FCPE publie sur son site Web (www.cipf.ca) une liste des membres dont les clients admissibles ont droit à la protection. Bien sûr, «Corporation Earl Jones, conseiller administratif» ne figure pas sur cette liste.

J’aurais le stylo nerveux si j’avais à faire un chèque de toutes mes épargnes à une entreprise comme «Corporation Earl Jones, conseiller administratif». Il en est tout autrement si je fais le même chèque à Desjardins ou à une des grandes banques canadiennes.

Il est du devoir de chacun de bien s’informer sur les gens à qui il a confié son argent. Malheureusement, quand vient le temps de parler finances, cela n’intéresse pas la majorité, et il est fréquent de voir des épargnants confier leurs épargnes au premier venu. Dans le cas d’Earl Jones, on parle de relations de longue date avec ses clients, d’amitiés, même. Un comportement pathologique. Comment un individu peut-il avoir un tel comportement et agir de la sorte? Combien de vies aura-t-il anéanties?

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