Le Fond canadien de protection des épargnants, une assurance pour vos placements

20 octobre 2009

Depuis la crise financière qui a secoué notre économie au cours des 12 derniers mois, plusieurs investisseurs ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis la possibilité qu’une firme de courtage au Canada puisse faire faillite.

Pour protéger les investisseurs, sachez qu’il existe un Fond permettant de recouvrir la totalité de leur actif jusqu’à  concurrence de 1 000 000 $ en cas d’insolvabilité d’une firme membre. Il s’agit du Fond canadien de protection des épargnants (FCPE). Le FCPE publie sur son site Web une liste des compagnies membres dont les clients ont droit à cette protection.

Bien sur, si vos placements sont avec une des grandes institutions financières canadiennes, notamment chez Desjardins, l’insolvabilité d’une de ses dernières ne devrait pas vous inquiéter.

Le FCPE protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité d’un membre de l’organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières. Cependant,  le Fond ne couvre pas les pertes des clients qui découlent de la variation de la valeur du marché de leurs titres.

Notez que la couverture de 1 000 000 $ s’applique au compte général et qu’une couverture additionnelle de 1 000 000 $ s’ajoute pour chaque compte distinct (un REER par exemple).

Au 31 août 2008, le FCPE détenait des ressources de 530 millions de dollars composées de :

  • 330 millions $ en instruments de créance de l’État fédéral canadien et des provinces ;
  • 100 millions $ en lignes de crédit auprès de deux banques canadiennes de l’Annexe I ;
  • 100 millions $ en assurance souscrite sur le marché international.
  • Dans le cas peu probable où le Fond n’aurait pas les ressources suffisantes pour indemniser les clients, le FCPE peut appeler des cotisations auprès des courtiers membres de l’OCRCVM, à concurrence de certaines limites, jusqu’à ce que toutes les réclamations soient réglées.

    Si vous ne dormez pas bien sur vos deux oreilles c’est peut-être parce que votre firme de courtage n’est pas membre du FCPE ?

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