Foire aux questions

Comment mon courtier est-il réglementé ?

En tant que société de courtage en valeurs mobilières, Valeurs mobilières Desjardins Inc. (VMD) est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui a reçu délégation de fonctions et de pouvoirs des Autorités Canadiennes en valeurs mobilières (l’Autorité des marchés financiers, AMF au Québec et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario par exemple).VMD respecte scrupuleusement les nombreuses règles établies par cet organisme, dont les objectifs sont la protection des clients et la protection de l’intégrité des marchés financiers.
N’hésitez pas à consulter la section « Investisseurs » du site Internet de l’OCRCVM pour plus d’informations.

Vous pouvez aussi demander à votre conseiller en placement la brochure « Quelle différence l’OCRCVM peut faire
pour vous, investisseur ? ».

Quelles sont les exigences requises pour devenir conseiller en placement d’une société de courtage en valeurs mobilières ?

Pour exercer leur profession dans le domaine des valeurs mobilières, les conseillers en placement doivent réussir plusieurs cours en valeurs mobilières reconnus et imposés à toute l’industrie. Ils doivent ensuite obtenir l’autorisation de l’organisme de réglementation (OCRCVM). L’organisme procède à un certain nombre de vérifications avant de leur accorder un permis d’exercice. Le conseiller en placement doit être embauché par une société membre de l’OCRCVM pour exercer sa profession, ce qui garantit son encadrement. Pendant plusieurs mois après l’obtention de son permis, le conseiller en placement fait l’objet d’une supervision particulière et doit compléter un programme de formation complémentaire obligatoire. Tout au long de sa carrière, la formation fera partie intégrante de ses activités. La réglementation impose en effet une formation continue en éthique, conformité et perfectionnement professionnel à tous les détenteurs de permis d’exercice. Le respect de ces exigences et la pertinence des formations sont
encadrés par VMD et par l’OCRCVM.

Que dois-je attendre de mon conseiller en placement ?

La confiance doit être au coeur de votre relation avec votre conseiller en placement. Celui-ci doit toujours agir dans votre intérêt. L’obligation de vous recommander des produits adaptés à votre profil et à vos besoins est la règle d’or de sa profession. Ceci implique deux choses en particulier :

- Ce professionnel doit comprendre votre situation, votre profil d’investisseur et vos besoins. Il est tenu de vous demander une description précise de votre situation financière, et de déterminer avec vous vos objectifs de placement, vos connaissances en placement et votre tolérance au risque.  L’information exigée peut vous sembler très personnelle, mais elle est essentielle à la sélection de placements qui vous conviennent. Ces renseignements sont consignés sur votre formulaire d’ouverture de compte. Vérifiez qu’ils sont exacts et assurezvous de bien comprendre le formulaire avant de le signer. Quand votre situation personnelle ou financière change, demandez à votre conseiller en placement de mettre cette information à jour et de vous donner une copie de cette mise à jour.

- Ce professionnel doit être en mesure de vous guider. Vous pouvez vous attendre de lui qu’il :

  • 1) vous fasse des recommandations claires et précises ;
  • 2) vous explique les raisons de ses recommandations ;
  • 3) vous expose les risques qu’elles comportent ;
  • 4) vous explique parfaitement les produits qu’il vous recommande ;
  • 5) vous mette en garde contre des attentes de rendement irréalistes de votre part ;
  • 6) vous conseille en présence de marchés baissiers ou haussiers qui pourraient vous inciter à laisser vos émotions dicter vos comportements.

Comment seraient protégés mes actifs en cas d’insolvabilité de VMD ?

Les clients des sociétés membres de l’OCRCVM bénéficient de la protection financière du Fonds canadien de protection des épargnants. Il est prévu que si l’une de ces sociétés devient insolvable et ne peut remettre à un client la totalité des actifs détenus dans son compte, le Fonds canadien de protection des épargnants couvre la perte que ce client a subie, à concurrence de 1 000 000 $ par compte. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet du Fonds canadien de protection des épargnants , ou appeler au 1 866 243-6981.

De quelle protection peut se prévaloir VMD si l’un de ses employés commettait une fraude dans l’exercice de ses fonctions ?

Chaque employé de VMD est encadré par des procédures précises pour chaque opération effectuée. Le respect de ces procédures est surveillé notamment par les services d’arrièreguichet et par le service de la Conformité de VMD. Cela dit, si une fraude était commise, la direction de VMD prendrait toutes les mesures réparatoires nécessaires. Il est important de souligner également le fait que VMD, comme tous les courtiers membres de l’OCRCVM, a souscrit une assurance couvrant les risques de détournement et de pertes résultant d’un acte malhonnête ou frauduleux commis par un employé.

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